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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 7

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Article 7

L'Ecole nationale des travaux maritimes dispose d'un conseil d'instruction et d'un conseil de discipline qui fonctionnent dans les conditions fixées par le décret du 28 juin 1978 susvisé.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement des conseils à l'Ecole nationale des travaux maritimes

Résumé. L'école nationale des travaux maritimes a deux conseils importants qui fonctionnent selon les règles d'un décret de 1978.

L'Ecole nationale des travaux maritimes dispose d'un conseil d'instruction et d'un conseil de discipline qui fonctionnent dans les conditions fixées par le décret du 28 juin 1978 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance