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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 9

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Article 9

Le conseil de discipline comprend :

le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;

trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes désignés par le commandant de l'école ;

un élève ingénieur des études et techniques de travaux maritimes en cours de scolarité à l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline de l'Ecole nationale des travaux maritimes est composé du commandant, trois ingénieurs et un élève.

Le conseil de discipline comprend :

  • le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;
  • trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes désignés par le commandant de l'école ;
  • un élève ingénieur des études et techniques de travaux maritimes en cours de scolarité à l'école.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance