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Arrêté du 16 octobre 1989

Article 9

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 31 octobre 1989

Le conseil de discipline comprend :
  • le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;
  • trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes désignés par le commandant de l'école ;
  • un élève ingénieur des études et techniques de travaux maritimes en cours de scolarité à l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1

En vigueur du mardi 31 octobre 1989 au mardi 12 octobre 2021

Le conseil de discipline comprend :

le commandant de l'Ecole nationale des travaux maritimes, président ;

trois ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes désignés par le commandant de l'école ;

un élève ingénieur des études et techniques de travaux maritimes en cours de scolarité à l'école.