Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment son article 103 ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 7 avril 2008 au 18 novembre 2018
L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 7 avril 2008 au 25 janvier 2012
L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 7 avril 2008 au 18 novembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Créé le 1 janvier 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.