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Arrêté du 3 février 1993

relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Abrogé19 novembre 2018
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Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires, et notamment son article 103 ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelles indiciaires pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les échelles de salaire pour les ingénieurs et ingénieurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Abrogé26 janvier 2012

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 26 janvier 2012

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Grilles salariales des techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. L'arrêté fixe les grilles de salaire pour les techniciens supérieurs hospitaliers de l'AP-HP.

L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018

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Publication d'un arrêté fixant les échelles indiciaires pour des postes hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les échelles de salaire pour certains emplois hospitaliers et entrera en vigueur le 1er janvier 1990.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Transféré7 avril 2008

Créé le 1 janvier 1990 · Transféré le 7 avril 2008

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Fixation des échelles indiciaires pour certains corps hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les échelles de rémunération pour différents corps de la fonction publique hospitalière, à partir du 1er janvier 1990.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

Annexes

Abrogé19 novembre 2018

Tableau I

Abrogé19 novembre 2018

Tableau II

Abrogé19 novembre 2018

Tableau III

Abrogé26 janvier 2012

Tableau IV

Abrogé19 novembre 2018

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 25 janvier 2012

Arrêté du 3 février 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes