Arrêté du 3 février 1993

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018

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Fixation des échelles indiciaires pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les échelles de salaire pour les ingénieurs et ingénieurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au dimanche 18 novembre 2018

Modifié parArrêté du 4 avril 2008art. 1 : Modification des échelles de salaire pour les ingénieurs

En résumé. La modification corrige et met à jour les références institutionnelles en supprimant l'espace entre 'publique' et 'hôpitaux' dans le nom de l'institution, tout en ajoutant la mention 'hospitalier' pour préciser la fonction de l'ingénieur général.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance