Arrêté du 3 février 1993

Article 1

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 7 avril 2008 au 18 novembre 2018

L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-02-03 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2018art. 5

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au dimanche 18 novembre 2018

Modifié parArrêté du 4 avril 2008art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 6 avril 2008