Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018
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Fixation des échelles indiciaires pour les ingénieurs hospitaliers
L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.