Arrêté du 16 mars 2021

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de six articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 décembre 1997.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 décembre 1997Art. 2Arrêté du 8 décembre 1997Art. 3
- Arrêté du 8 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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