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Suppression de six articles d'un arrêté de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 16 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance