Arrêté du 8 décembre 1997

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mars 2021

Créé le 20 décembre 1997 · Abrogé le 25 mars 2021

Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 20 décembre 1997 au mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance