Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Résumé Pour ce traitement spécifique, vous ne pouvez pas vous opposer.
Le droit d'opposition prévu par le premier alinéa de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement mis en place.
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