Arrêté du 8 décembre 1997

Article 1

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Article 1

La direction des affaires économiques et internationales (DAEI) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé de rassemblement de données et de diffusion d'informations sur la construction neuve, dénommé SITADEL (système d'informations et traitement de données élémentaires sur les logements et locaux neufs), qui est implanté au service économique et statistique et dans les cellules statistiques des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DRE) et des directions départementales de l'équipement (DDE) d'outre-mer.

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Abrogé25 mars 2021

Créé le 20 décembre 1997 · Abrogé le 25 mars 2021

La direction des affaires économiques et internationales (DAEI) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé de rassemblement de données et de diffusion d'informations sur la construction neuve, dénommé SITADEL (système d'informations et traitement de données élémentaires sur les logements et locaux neufs), qui est implanté au service économique et statistique et dans les cellules statistiques des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DRE) et des directions départementales de l'équipement (DDE) d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance