Arrêté du 8 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont :

le service économique et statistique de la DAEI ;

les cellules statistiques des DRE et des DDE des départements d'outre-mer ;

la direction générale des impôts pour le fichier LORE (logiciel de relance) ;

les services statistiques des ministères pour les tirages d'échantillons d'enquêtes statistiques ;

tout demandeur public ou privé dans le cadre d'études statistiques ou d'opérations commerciales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2021

Créé le 20 décembre 1997 · Abrogé le 25 mars 2021

Les destinataires de ces informations sont :

  • le service économique et statistique de la DAEI ;
  • les cellules statistiques des DRE et des DDE des départements d'outre-mer ;
  • la direction générale des impôts pour le fichier LORE (logiciel de relance) ;
  • les services statistiques des ministères pour les tirages d'échantillons d'enquêtes statistiques ;
  • tout demandeur public ou privé dans le cadre d'études statistiques ou d'opérations commerciales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 1997 au mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance