JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 3 bis

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous :

| PEINTRE EN DÉCORS

(arrêté du 8 septembre 2003 modifié) |PEINTRE EN DÉCORS

(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors. | Réaliser des travaux de peinture décorative. | |Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'œil pour des travaux de peinture et décors .| |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2012

Abrogé le samedi 23 juin 2018

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous :

PEINTRE EN DÉCORS

(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)

PEINTRE EN DÉCORS

(présent arrêté)

Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors.

Réaliser des travaux de peinture décorative.

Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'œil pour des travaux de peinture et décors .

Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 août 2007

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en décors selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 184 du 10/08/2007 texte numéro 9