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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous :

PEINTRE EN DÉCORS

(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)

PEINTRE EN DÉCORS

(présent arrêté)

Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors. Réaliser des travaux de peinture décorative.
Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'œil pour des travaux de peinture et décors .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 23 juin 2018

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous :

PEINTRE EN DÉCORS

(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)

PEINTRE EN DÉCORS

(présent arrêté)

Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors. Réaliser des travaux de peinture décorative.
Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'œil pour des travaux de peinture et décors .

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance