JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 3 bis sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous :

| PEINTRE EN DÉCORS
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié) | PEINTRE EN DÉCORS
(présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors. | | | | | | | | | | | | |Réaliser des travaux de peinture décorative.| |Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'œil pour des travaux de peinture et décors.| |


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 bis sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous :

PEINTRE EN DÉCORS

(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)

PEINTRE EN DÉCORS

(présent arrêté)

Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors.

Réaliser des travaux de peinture décorative.

Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'œil pour des travaux de peinture et décors.