Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'équivalence des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme ayant obtenu le certificat mentionné dans l'article précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis