Arrêté du 16 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003

Art. 3 bis

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Modification des règles d'équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme ayant obtenu le certificat mentionné dans l'article précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3 bis

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