JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de peintre en décors est composé de l'unité constitutive qui suit :
Réaliser les travaux de peinture décorative.
Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de peintre en décors est composé de l'unité constitutive qui suit :

Réaliser les travaux de peinture décorative.

Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »