Arrêté du 16 mars 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'organisation des directions de contrôle fiscal

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2012 supprime les articles de l'arrêté du 1 août 2000 concernant l'organisation et les attributions des directions de contrôle fiscal.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2000Art. 1Arrêté du 1 août 2000Art. 2Arrêté du 1 août 2000Art. 3
-Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 Art. 6, Art. 7, Art. 8

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