Arrêté du 1 août 2000

Article 4

Abrogé28 mars 2012

Créé le 1 septembre 2000

En application de l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé, le siège des directions de contrôle fiscal est fixé comme suit :
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SIEGE
Direction de contrôle fiscal Nord - Lille
Direction de contrôle fiscal Est - Nancy
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est - Paris
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest - Paris
Direction de contrôle fiscal Centre - Orléans
Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne - Lyon
Direction de contrôle fiscal Sud-Est - Marseille
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Toulouse
Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Bordeaux
Direction de contrôle fiscal Ouest - Rennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mars 2012

Abrogé parArrêté du 16 mars 2012art. 6

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mardi 27 mars 2012

En application de l'

article 5

du décret du 1er août 2000 susvisé, le siège des directions de contrôle fiscal est fixé comme suit :

DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SIEGE

Direction de contrôle fiscal Nord - Lille

Direction de contrôle fiscal Est - Nancy

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est - Paris

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest - Paris

Direction de contrôle fiscal Centre - Orléans

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne - Lyon

Direction de contrôle fiscal Sud-Est - Marseille

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Toulouse

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Bordeaux

Direction de contrôle fiscal Ouest - Rennes.