Arrêté du 1 août 2000

Article 4

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Article 4

En application de l'

article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé

, le siège des directions de contrôle fiscal est fixé comme suit :

DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SIEGE

Direction de contrôle fiscal Nord - Lille

Direction de contrôle fiscal Est - Nancy

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est - Paris

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest - Paris

Direction de contrôle fiscal Centre - Orléans

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne - Lyon

Direction de contrôle fiscal Sud-Est - Marseille

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Toulouse

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Bordeaux

Direction de contrôle fiscal Ouest - Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2012

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 28 mars 2012

En application de l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé, le siège des directions de contrôle fiscal est fixé comme suit :

DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - SIEGE

Direction de contrôle fiscal Nord - Lille

Direction de contrôle fiscal Est - Nancy

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est - Paris

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest - Paris

Direction de contrôle fiscal Centre - Orléans

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne - Lyon

Direction de contrôle fiscal Sud-Est - Marseille

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Toulouse

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Bordeaux

Direction de contrôle fiscal Ouest - Rennes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance