Arrêté du 1 août 2000

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 22 mai 1985 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts et du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions régionales des impôts, de la délégation régionale pour la région Ile-de-France ainsi que des directions des vérifications de la région Ile-de-France et définissant les compétences des agents qui y sont affectés sont abrogés.

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Abrogé28 mars 2012

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 28 mars 2012

Les arrêtés du 22 mai 1985 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts et du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions régionales des impôts, de la délégation régionale pour la région Ile-de-France ainsi que des directions des vérifications de la région Ile-de-France et définissant les compétences des agents qui y sont affectés sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance