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Arrêté du 16 mars 2009

Article 30

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Article 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2008

Art. 1, Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : FRAIS DIVERS, Art. 11, Sct. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE III : AUTRES FRAIS, Art. 23, Sct. TITRE III : STAGES DE FORMATION, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : CONCOURS, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 30, Art. 31, Art. 33

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Suppression des règles d'indemnisation des agents

Résumé. L'article supprime les règles sur les indemnités de déplacement, de séjour et de formation pour les agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2008Art. 1 : Règles pour rembourser les frais de déplacement des employés du ministère de la CultureArrêté du 3 octobre 2008Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIMArrêté du 3 octobre 2008Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS
- Arrêté du 3 octobre 2008
Art. 1, Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : FRAIS DIVERS, Art. 11, Sct. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE III : AUTRES FRAIS, Art. 23, Sct. TITRE III : STAGES DE FORMATION, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : CONCOURS, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 30, Art. 31, Art. 33

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