Arrêté du 3 octobre 2008

Article 26

Abrogé27 mars 2009

Créé le 11 octobre 2008

L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 6 ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 7.
L'agent en formation continue outre-mer perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 16, 18 et 21.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2009

Abrogé parArrêté du 16 mars 2009art. 30

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 26 mars 2009