Arrêté du 3 octobre 2008

Article 2

Abrogé27 mars 2009

Créé le 11 octobre 2008

Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 26 mars 2009