Abrogé27 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 30
Créé le 11 octobre 2008
Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.