Arrêté du 3 octobre 2008

Article 3

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Abrogé27 mars 2009

Créé le 11 octobre 2008

L'usage de la voie aérienne peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient et après production des pièces justificatives auprès de l'ordonnateur. Le transport s'effectue en classe économique par une compagnie aérienne régulière ou celle proposant le tarif le plus avantageux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 26 mars 2009