Arrêté du 3 octobre 2008
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
Abrogé27 mars 2009
Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2009
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 26 mars 2009
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
CHAPITRE III : FRAIS DIVERS