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Arrêté du 3 octobre 2008

TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM

Abrogé27 mars 2009
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Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2009

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 26 mars 2009

TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
CHAPITRE III : FRAIS DIVERS