Abrogé par Arrêté du 16 mars 2009 - art. 30
Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 27 mars 2009
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.