Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 23
Créé le 27 mars 2009
Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2008Art. 1, Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : FRAIS DIVERS, Art. 11, Sct. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE III : AUTRES FRAIS, Art. 23, Sct. TITRE III : STAGES DE FORMATION, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : CONCOURS, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 30, Art. 31, Art. 33
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44 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 23
Créé le 27 mars 2009
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015