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Arrêté du 16 mars 2009

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé1 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015

Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'indemnisation des agents

Résumé. L'article supprime les règles sur les indemnités de déplacement, de séjour et de formation pour les agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2008Art. 1 : Règles pour rembourser les frais de déplacement des employés du ministère de la CultureArrêté du 3 octobre 2008Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIMArrêté du 3 octobre 2008Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS
- Arrêté du 3 octobre 2008
Art. 1, Sct. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : FRAIS DIVERS, Art. 11, Sct. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER, Sct. CHAPITRE IER : TRANSPORTS, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE III : AUTRES FRAIS, Art. 23, Sct. TITRE III : STAGES DE FORMATION, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : CONCOURS, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 30, Art. 31, Art. 33
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 septembre 2015

La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au lundi 31 août 2015

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 29
Article 30
Article 31