A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 2 (V)
- Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 3 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 5-1 (V)
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2 modifiés
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modifiant le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 10-III,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 2 (V)
- Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 3 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-577 du 27 juin 1996art. 5-1 (V)
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le 25 mars 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie