JORF n°72 du 25 mars 2006

Article 6

Article 6

Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 25 mars 2006

Abrogé le samedi 25 mai 2013

Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.