JORF n°72 du 25 mars 2006

Arrêté du 6 mars 2006

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Anne Delavauvre, chef adjointe de cabinet, est également chargée, à compter du 1er mars 2006, des relations avec le Parlement.

Article 2

Sont nommées au cabinet du ministre délégué à compter du 6 mars 2006 :
Mlle Sophie Delbende, attachée parlementaire ;
Mme Kean Dastot, chargée de mission.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2006.

Philippe Bas