Article 7
Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 43 (V)
L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°72 du 25 mars 2006
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 25 mars 2006
Abrogé le samedi 25 mai 2013
L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.