JORF n° 72 du 25 mars 2006

Arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

Arrêté du 14 mars 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2006)

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 23 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture

Arrêté du 23 mars 2006 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture

Décret n°2006-349 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Décret n° 2006-350 du 20 mars 2006 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine sur la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 décembre 1999 (1)

Décret n° 2006-351 du 20 mars 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie, signé à Paris le 20 juin 2000 (1)

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

Arrêté du 14 mars 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ".

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet ou terminal numérique

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet et par terminal numérique dénommé « Morpion »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet et par terminal numérique dénommé « Dédé »

Décret n°2006-353 du 23 mars 2006 pris pour l'application des articles 1395 du code général des impôts et L. 45 G du livre des procédures fiscales et relatif aux modalités d'application et de contrôle des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévues en faveur des terrains boisés faisant l'objet d'une régénération naturelle ou présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant la société Altergaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 mars 2006 autorisant la société SAAR FERNGAS AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 15 mars 2006 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs au corps des mines pour l'année 2006

Arrêté du 16 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Décret n°2006-354 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 12 mars 2006 modifiant l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels »

Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »

Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 mars 2006 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 mars 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 6 mars 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 mars 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 20 mars 2006 ouvrant au titre de l'année 2006 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime

Arrêté du 23 février 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 23 février 2006 relatif aux budgets 2006 des sociétés de courses et de leurs organismes communs

Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône

Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l'année 2006

Arrêté du 15 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (région Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations spécialisées du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitières, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Arrêté du 9 mars 2006 portant affectation à titre provisoire d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études.

Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture

Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2006 relatif à la révision partielle de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais

Arrêté du 9 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant classement et affectation (administrateurs civils) (rectificatif)

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 17 mars 2006 portant titularisation (administration centrale)

Décret du 23 mars 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Profizi (Pierre)

Décret du 23 mars 2006 portant délégations dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 1er mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêtés du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 20 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Gosselin (Pascale)

Décret du 20 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Colon (Pierre)

Décret du 20 mars 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)

Décret du 22 mars 2006 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2006

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la désignation de correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2006

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 mars 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 mars 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 mars 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

Arrêté du 16 mars 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2006 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 16 mars 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2006 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décret du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 23 février 2006 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination du directeur de la Villa Arson

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (direction d'établissement de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre