Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions par l’arrêté du 16 juin 2025
Résumé Le texte indique qu’il crée des règles en se référant à un article d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Législation
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. 2 bis > >
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