Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions par l’arrêté du 16 juin 2025
Résumé. Le texte indique qu’il crée des règles en se référant à un article d’un arrêté antérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2 bis