Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les mandataires de rénovation
Résumé. L'arrêté du 16 juin 2025 modifie les pièces justificatives demandées aux mandataires pour la rénovation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4