Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L’arrêté indique qu’il remplace une partie de l’annexe numéro quatre d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4