Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modif annexe arrêtée
Résumé. Il remplace une règle qui était dans un décret de janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 9
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3