Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compatibilités entre licences et masters
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision du rôle de l'annexe dans le processus d'admission
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité