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Arrêté du 16 juin 2023

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission en master

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2023 facilite l'admission en master pour les étudiants dont la licence n'est pas compatible, en modifiant les règles existantes et en étendant ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master,

Arrêtent :

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Modification des compatibilités entre licences et masters

Résumé. L'arrêté modifie les compatibilités entre les mentions de licence et de master pour aider à préparer les propositions d'admission des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'admission en master

Résumé. Les recteurs et chefs d'établissements peuvent proposer des admissions en master même si la compatibilité avec la licence n'est pas mentionnée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application d'un arrêté sur les compatibilités des diplômes

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2023 modifie l'arrêté de 2017 pour inclure la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

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Publication des arrêtés par les recteurs

Résumé. Les recteurs de région académique sont maintenant responsables de la publication de l'arrêté au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2023

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Charges des recteurs de région académique et des vice-recteurs

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5