JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 6 juillet 2017

Résumé Il y a eu des changements dans un article d'une loi de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 juillet 2017

Résumé Cet article change les règles d'un article de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositifs réglementaires pour le secteur maritime

Résumé Les nouvelles règles pour les activités maritimes s'appuient sur celles de 2017.

A créé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 juillet 2017

Résumé Cet article modifie deux anciens articles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. 3, Art. 4 > >

1 version

1 créé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des recteurs de région académique et des vice-recteurs

Résumé Les recteurs et vice-recteurs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas