En vigueur depuis le 30 juin 2023 · Dernière version le 5 juillet 2024
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Application de l'arrêté sur les compatibilités licence-master
Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.