Arrêté du 6 juillet 2017

Article 4

Créé le 30 juin 2023 · En vigueur depuis le 5 juillet 2024

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Modifié parArrêté du 27 juin 2024art. 1

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 30 juin 2023 au jeudi 4 juillet 2024

Créé parArrêté du 16 juin 2023art. 4

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.