Arrêté du 6 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2023 · Dernière version le 5 juillet 2024

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Application de l'arrêté sur les compatibilités licence-master

Résumé. Les responsables académiques sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les compatibilités entre licences et masters.

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Modifié parArrêté du 27 juin 2024art. 1 : Modification des charges d'application pour un arrêté sur les diplômes

En résumé. L'article étend la responsabilité de l'exécution de l'arrêté aux vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en plus des recteurs académiques.

Source : Légifrance