Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application d'un arrêté sur les compatibilités des diplômes
Résumé. L'arrêté du 16 juin 2023 modifie l'arrêté de 2017 pour inclure la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3 : Compatibilité des diplômes de licence et master dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
→ Version 2
-Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3