Arrêté du 16 juin 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juillet 2017

Art. 3

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Extension de l'application d'un arrêté sur les compatibilités des diplômes

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2023 modifie l'arrêté de 2017 pour inclure la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

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