Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs éducatifs doivent appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.
Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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