Arrêté du 16 juin 2023

Article 5

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Article 5

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2023

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Charges des recteurs de région académique et des vice-recteurs

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance