Arrêté du 16 juin 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017

Art. 3, Art. 4

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Publication des arrêtés par les recteurs

Résumé. Les recteurs de région académique sont maintenant responsables de la publication de l'arrêté au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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