En vigueur depuis le 5 août 2017 · Dernière version le 12 juillet 2026
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Compatibilité des diplômes de licence et master dans les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l''arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.