Arrêté du 6 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l''arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2017 · Dernière version le 12 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des diplômes de licence et master dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les compatibilités entre les licences et masters en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l''arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2026art. 1 (V) : Modification des compatibilités licence-master

En résumé. La date de l'arrêté modifiant les compatibilités entre licences et masters a été mise à jour du 17 juin 2025 au 29 juin 2026, et la référence à 'l'arrêté' est maintenant entre guillemets.

En vigueur du lundi 7 juillet 2025 au samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 17 juin 2025art. 1 (V) : Modification des compatibilités entre licences et masters

En résumé. La date de mise à jour de l'arrêté a été corrigée du 27 juin 2024 au 17 juin 2025.

En vigueur du vendredi 5 juillet 2024 au dimanche 6 juillet 2025

Modifié parArrêté du 27 juin 2024art. 1 : Modification des charges d'application pour un arrêté sur les diplômes

En résumé. La date de mise à jour de l'arrêté a été modifiée du 16 juin 2023 au 27 juin 2024.

En vigueur du vendredi 30 juin 2023 au jeudi 4 juillet 2024

Modifié parArrêté du 16 juin 2023art. 3 : Extension de l'application d'un arrêté sur les compatibilités des diplômes

En résumé. Le texte modifie la portée géographique de l'arrêté et précise sa version applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur du samedi 5 août 2017 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance