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Arrêté du 29 novembre 2004

Article 5

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Article 5

Un comité des centres nationaux de référence est placé sous la responsabilité du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Ce comité a pour mission :
- de proposer, pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents infectieux nécessitant un centre national de référence ;
- d'élaborer les cahiers des charges spécifiques mentionnés à l'article 1er (Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles) du présent arrêté ;

  • d'analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d'un appel à candidatures ;
  • d'évaluer les centres nationaux de référence annuellement et à l'issue des cinq années d'activité.

Au cours de la période quiquennale, le comité propose au directeur général de l'Institut de veille sanitaire la création de nouveaux centres nationaux de référence ou laboratoires associés pour répondre à des besoins sanitaires qui ne seraient pas couverts.
Le comité propose au directeur général de l'Institut de veille sanitaire la radiation d'un centre national de référence ou laboratoire associé qui ne remplirait pas ses missions. Dans tous les cas, le directeur général de l'Institut de veille sanitaire demande l'avis du comité sur une éventuelle radiation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2016

Créé le 4 décembre 2004 · Abrogé le 19 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un comité dans la gestion des centres de référence sanitaires

Résumé. Un comité supervise les centres de référence pour les maladies infectieuses, en proposant des listes, évaluant leur travail et recommandant des changements si nécessaire.

Un comité des centres nationaux de référence est placé sous la responsabilité du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Ce comité a pour mission :
- de proposer, pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents infectieux nécessitant un centre national de référence ;
- d'élaborer les cahiers des charges spécifiques mentionnés à l'article 1er (Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles) du présent arrêté ;

  • d'analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d'un appel à candidatures ;
  • d'évaluer les centres nationaux de référence annuellement et à l'issue des cinq années d'activité.

Au cours de la période quiquennale, le comité propose au directeur général de l'Institut de veille sanitaire la création de nouveaux centres nationaux de référence ou laboratoires associés pour répondre à des besoins sanitaires qui ne seraient pas couverts.
Le comité propose au directeur général de l'Institut de veille sanitaire la radiation d'un centre national de référence ou laboratoire associé qui ne remplirait pas ses missions. Dans tous les cas, le directeur général de l'Institut de veille sanitaire demande l'avis du comité sur une éventuelle radiation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance