Arrêté du 16 juin 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2004

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des centres nationaux de référence

Résumé. Les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 6 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 7
- Arrêté du 29 novembre 2004
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

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