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Suppression des centres nationaux de référence
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4