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Arrêté du 29 novembre 2004

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Article 3

Les centres nationaux de référence et les laboratoires associés exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec l'Institut de veille sanitaire et établies en fonction :
- d'un programme de travail quinquennal élaboré dans le respect du cahier des charges spécifique prévu à l'article 1er (Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles) du présent arrêté ;

  • du descriptif des moyens de la structure : nombre et qualification des personnels et nature du plateau technique ;
  • le cas échéant, des bilans d'activité de l'organisme au cours des cinq années antérieures, dont la liste de ses publications.

Le responsable du centre national de référence adresse chaque année un rapport d'activité au ministre chargé de la santé et à l'Institut de veille sanitaire. Lorsque les missions d'un centre national de référence sont exercées en relation avec un ou plusieurs laboratoires associés, le responsable du centre national de référence est chargé de la coordination de l'ensemble des activités et rend un rapport annuel faisant la synthèse des activités réalisées par les différents laboratoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des centres nationaux de référence

Résumé. Les centres nationaux de référence et leurs laboratoires associés travaillent avec l'Institut de veille sanitaire pour lutter contre les maladies transmissibles, en suivant des conventions spécifiques.

Les centres nationaux de référence et les laboratoires associés exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec l'Institut de veille sanitaire et établies en fonction :
- d'un programme de travail quinquennal élaboré dans le respect du cahier des charges spécifique prévu à l'article 1er (Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles) du présent arrêté ;

  • du descriptif des moyens de la structure : nombre et qualification des personnels et nature du plateau technique ;
  • le cas échéant, des bilans d'activité de l'organisme au cours des cinq années antérieures, dont la liste de ses publications.

Le responsable du centre national de référence adresse chaque année un rapport d'activité au ministre chargé de la santé et à l'Institut de veille sanitaire. Lorsque les missions d'un centre national de référence sont exercées en relation avec un ou plusieurs laboratoires associés, le responsable du centre national de référence est chargé de la coordination de l'ensemble des activités et rend un rapport annuel faisant la synthèse des activités réalisées par les différents laboratoires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance