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Arrêté du 29 novembre 2004

Article 6

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Article 6

Le comité des centres nationaux de référence est composé de représentants de la direction générale de la santé et de l'Institut de veille sanitaire, d'experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences.
La moitié au moins de ses membres n'appartient ni à la direction générale de la santé, ni à l'Institut de veille sanitaire.
Les membres du comité sont nommés pour cinq ans par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2016

Créé le 4 décembre 2004 · Abrogé le 19 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'experts pour la gestion des centres de référence en santé

Résumé. Un comité d'experts en santé est créé pour aider à gérer les centres de référence sur les maladies infectieuses.

Le comité des centres nationaux de référence est composé de représentants de la direction générale de la santé et de l'Institut de veille sanitaire, d'experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences.
La moitié au moins de ses membres n'appartient ni à la direction générale de la santé, ni à l'Institut de veille sanitaire.
Les membres du comité sont nommés pour cinq ans par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance