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Arrêté du 29 novembre 2004

Article 6

Abrogé19 juin 2016

Créé le 4 décembre 2004 · En vigueur du 6 août 2010 au 18 juin 2016

Le comité des centres nationaux de référence est composé de représentants de la direction générale de la santé et de l'Institut de veille sanitaire, d'experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences.
La moitié au moins de ses membres n'appartient ni à la direction générale de la santé, ni à l'Institut de veille sanitaire.
Les membres du comité sont nommés pour cinq ans par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 juin 2016

Abrogé parArrêté du 16 juin 2016art. 3

En vigueur du vendredi 6 août 2010 au samedi 18 juin 2016

Modifié parArrêté du 5 juillet 2010art. 1

Le comité des centres nationaux de référence est composé de représentants de la direction générale de la santé et de l'Institut de veille sanitaire, d'experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences. La moitié au moins de ses membres n'appartient ni à la direction générale de la santé, ni à l'Institut de veille sanitaire. Les membres du comité sont nommés pour cinq ans par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au jeudi 5 août 2010

Le comité des centres nationaux de référence est composé de représentants de la direction générale de la santé et de l'Institut de veille sanitaire, d'experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences.
La moitié au moins de ses membres n'appartient ni à la direction générale de la santé, ni à l'Institut de veille sanitaire.
Les membres du comité sont nommés pour quatre ans par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire.