Abrogé19 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2016 - art. 3
Créé le 4 décembre 2004
L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.
Arrêté du 29 novembre 2004
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 juin 2016
Abrogé parArrêté du 16 juin 2016art. 3
En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au samedi 18 juin 2016
L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.