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Arrêté du 29 novembre 2004

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Article 7

L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2016

Créé le 4 décembre 2004 · Abrogé le 19 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les centres de référence sanitaires

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les centres de référence pour les maladies transmissibles est annulé.

L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 décembre 2004 au samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance