Abrogé par Arrêté du 16 juin 2016 - art. 3
Créé le 4 décembre 2004 · Abrogé le 19 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les centres de référence sanitaires
L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.