Arrêté du 16 juillet 2018

Article 10

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Article 10

Est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation et l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 18 juillet 2018

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Suppression d'anciennes règles sur l'organisation des lycées

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les voies d'orientation et l'organisation des classes de première et terminale dans les lycées.

Est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation et l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1 → Version 9Arrêté du 17 janvier 1992Art. 2Arrêté du 17 janvier 1992Art. 4
-Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2018

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