Article 2
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10
L'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°16 du 19 janvier 1992
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 20 janvier 1992
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
L'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation est abrogé.