Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10
Créé le 20 janvier 1992
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 10
En vigueur du lundi 20 janvier 1992 au lundi 31 août 2020