Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10
Créé le 20 janvier 1992 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 1992
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10
Créé le 20 janvier 1992 · Abrogé le 1 septembre 2020
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 10
En vigueur du lundi 20 janvier 1992 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance