Article 4
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°16 du 19 janvier 1992
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 20 janvier 1992
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.