Article 4
Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10
Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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