Arrêté du 17 janvier 1992

Article 4

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 janvier 1992

Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 janvier 1992 au lundi 31 août 2020