JORF n°16 du 19 janvier 1992

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté qui abrogent l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et terminales des lycées sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 aux classes de première et, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, aux classes terminales.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 27 mars 1997

Abrogé le mardi 1 septembre 2020

Les dispositions du présent arrêté qui abrogent l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et terminales des lycées sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 aux classes de première et, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, aux classes terminales.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 20 janvier 1992

Les dispositions du présent arrêté qui abrogent l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et terminales des lycées sont applicables à compter de la rentrée 1993 en ce qui concerne les classes de première et à compter de la rentrée 1994 en ce qui concerne les classes terminales.