ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FORMULAIRE DE DECLARATION EN VUE D'EXCEPTIONS A L'INTERDICTION DE L'AMIANTE., Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
L'arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Suppression des règles sur l'amiante

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2014 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 1998 concernant l'amiante, notamment les règles sur la déclaration d'utilisation et le contrôle des expositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 1998Art. 1Arrêté du 9 juillet 1998Art. 2Arrêté du 9 juillet 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FORMULAIRE DE DECLARATION EN VUE D'EXCEPTIONS A L'INTERDICTION DE L'AMIANTE., Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
L'arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance