Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'amiante
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2014 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 1998 concernant l'amiante, notamment les règles sur la déclaration d'utilisation et le contrôle des expositions.