ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les risques professionnels

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2014 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui remplacent d'anciennes dispositions sur les risques professionnels.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance