Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 1
Créé le 11 juillet 1998 · Abrogé le 19 juillet 2014
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 21 du titre : Amiante, l'exploitant doit transmettre au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, avant la première campagne de prélèvement et après chaque modification des procédés de travail justifiant un nouveau contrôle, le descriptif de la stratégie de prélèvement adoptée ainsi que les avis visés à l'article 21 du décret susvisé.