JORF n°0164 du 18 juillet 2014

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 ;

Vu le code minier, notamment ses articles L. 180-1 et L. 351-1 ;

Vu le décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre Amiante du règlement général des industries extractives,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 9 juillet 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FORMULAIRE DE DECLARATION EN VUE D'EXCEPTIONS A L'INTERDICTION DE L'AMIANTE., Art. Annexe > >

> - Arrêté du 9 juillet 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 9 juillet 1998 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe > >

L'arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail est abrogé.

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19 abrogés

Article 2

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou