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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de protection contre l'amiante dans les industries extractives

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour protéger les travailleurs des mines et carrières contre l'amiante, en supprimant d'anciennes règles et en confiant cette tâche à deux responsables.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières) ;

Vu le code minier, notamment ses articles L. 180-1 et L. 351-1 ;

Vu le décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 (Simplification des règles de protection contre l'amiante) portant abrogation du titre Amiante du règlement général des industries extractives,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Suppression des règles sur l'amiante

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2014 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 1998 concernant l'amiante, notamment les règles sur la déclaration d'utilisation et le contrôle des expositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 1998Art. 1Arrêté du 9 juillet 1998Art. 2Arrêté du 9 juillet 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FORMULAIRE DE DECLARATION EN VUE D'EXCEPTIONS A L'INTERDICTION DE L'AMIANTE., Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
L'arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail est abrogé.

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les risques professionnels

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2014 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui remplacent d'anciennes dispositions sur les risques professionnels.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Article 1
Article 2